L'assurance emprunteur

QU'EST CE QUE C'EST ?

Lorsqu’un particulier souhaite obtenir un crédit immobilier, la banque exigera à son futur client d’avoir une assurance emprunteur afin de lui accorder son prêt. Cette assurance permettra, du point de vu de l’emprunteur, d’être couvert dans le cadre de son prêt immobilier puisqu’elle prendra en charge le restant dû, en cas d’accident, de maladie ou de décès l’empêchant de parvenir à la fin de son remboursement. Du point de vu de l’organisme financier, l’assurance crédit lui garantira une sécurité financière puisque les banques seront remboursées en cas d’invalidité, de maladie ou de décès de l’emprunteur. 

que doit prendre en charge l'assureur ?

L’assurance emprunteur prendra en charge le capital restant dû de l’assuré s’il se retrouve dans l’une des situations suivantes :

  • Décès et PTIA (Perte Totale et Irreversible d’Autonomie), obligatoire
  • IPT (Invalidité Permanente Totale), facultative
  • IPP (Invalidité Permanente Partielle), facultative
  • ITT (Incapacité Temporaire de Travail), facultative
  • Perte d’emploi, facultative

QUI PEUT proposer une assurance emprunteur ?

Une fois le contrat d’assurance emprunteur et le crédit immobilier simulés par la banque, cette dernière devra obligatoirement remettre à son client, en plus de la liste des pièces à fournir, les documents suivants : 

  • Une fiche standardisée d’information : cette fiche met en avant les caractéristiques particulières de la demande de crédit, les garanties minimales exigées par la banque, l’estimation du coût de l’assurance en fonction des caractéristiques de l’emprunteur et le contrat d’assurance proposé par la banque.
  • Une fiche personnalisée : cette fiche cite les éléments à apparaitre obligatoirement sur une assurance proposée par un autre assureur afin qu’elle puisse être acceptée par la banque. Les éléments présents sur cette fiche doivent indiquer la hauteur à laquelle le prêt doit-être assuré, ainsi que le type et le contenu des garanties à couvrir. 

L’emprunteur est donc libre de choisir l’assureur auquel il souhaite souscrire son assurance emprunteur pour son crédit immobilier.

COMMENT OBTENIR UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

L’assureur demandera à l’emprunteur de remplir, sans oubli volontaire de sa part, un questionnaire médical qui permettra à l’assureur de proposer une assurance prenant en compte les risques potentiels auxquels est soumis l’emprunteur. Cette proposition d’assurance indiquera alors : 

  • Les garanties qu’il peut couvrir 
  • Les conditions à remplir pour les déclencher 
  • Les exclusions 
  • Le montant de la cotisation annuelle sur la durée de l’emprunt
  • Le cout de l’assurance 
  • Les délais de carence 
Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant l’obtention de l’assurance emprunteur, vous pouvez lire cet article qui en est dédié. 

QUAND ET COMMENT CHANGER D'ASSUREUR ?

 

Si toutefois le client, au cours de son crédit, souhaite changer d’assureur, cela est envisageable : 

  • Au cours de la première année qui suit le contrat : l’assuré a la possibilité de changer d’assureur à tout moment lors des 12 premiers mois, à condition d’adresser un courrier recommandé à l’assureur au plus tard 15 jours avant le terme de la première année.
  • Après la première année : l’assuré à la possibilité de résilier son contrat chaque année à la date d’anniversaire de la signature du contrat, à condition d’adresser un courrier recommandé à son assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance.

Attention : quand l’emprunteur souhaite résilier son contrat d’assurance pour en souscrire un autre, il est nécessaire qu’il obtienne l’accord de sa banque et que le nouveau contrat contienne au minimum les mêmes conditions que le contrat précédent.

Sources : Service-public.fr, « qu’est ce que l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier ? », 20/03/2018