CAVEC

  La CAVEC regroupe les experts-comptables étant inscrits à l’une des sections du tableau de l’Ordre et les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre d’indépendant.

L’assuré peut dépendre de 4 classes de cotisations différentes, en fonction de ses revenus professionnels de l’année n-2. L’assuré peut toutefois choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure à la sienne. 

En cas d'incapacité

Montant86,00€/jour
Franchise90 jours
Durée du versementSur une période continue de 36 mois ou sur une période cumulée de trois fois 365 jours.

En cas d'invalidité

Invalidité partielleTaux d'invalidité compris entre 66% et 100% : la pension versée est proportionnelle au taux d'invalidité, selon la classe de cotisation retenue.
Montants pour un taux d'invalidité de 100%Classe 1: 855,00€/mois
Classe 2: 1 140€/mois
Classe 3: 2 280€/mois
Classe 4: 3 420€/mois
Durée du versementEn cas d'invalidité totale et permanente, la pension est servie jusqu'à la liquidation de la retraite et, au plus tard jusqu'à 65 ans.

En cas d'invalidité partielle, la pension est servie jusqu'à la liquidation de la retraite complémentaire.
Rente aux enfants à chargeLes enfants de l'assuré atteints d'une invalidité totale et définitive, perçoivent la rente dans les mêmes conditions que les orphelins.

En cas de décès

Capital décès Classe 1 : 59 850€
Classe 2: 79 800€
Classe 3: 159 600€
Classe 4: 239 400€
Rente conjointAucune prestation
Rente orphelinLa rente est servie annuellement jusqu'au 25ème anniversaire de l'enfant.

Les enfants atteints, avant leur majorité, d'une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré conservent cette rente à vie.

Classe 1 : 285€/mois
Classe 2: 380€/mois
Classe 3: 760€/mois
Classe 4: 1 140€/mois
Sources : Sécurité Sociale des Indépendants (septembre 2019), « Devenir auto-entrepreneur en 2019 »
AGIPI (2020), Prévoyances,  « Garanties Gestion et Bonnes Pratiques »
(Chiffres et faits datant de 2019).