La prévoyance

Un contrat de prévoyance peut-être considéré comme tel lorsqu’il permet à l’assuré une couverture sociale contre les aléas de la vie (incapacité, invalidité, décès…). Ce contrat permet donc à ses proches et lui-même une couverture financière en cas de problème de santé ou de décès.

Ces indemnités sont versées par le régime obligatoire (grâce aux cotisations obligatoires), cependant, elles restent limitées et peuvent intervenir seulement dans le cadre d’une couverture sociale basique.

Pour les indépendants, l’adhésion à un contrat de prévoyance est individuelle et non obligatoire alors que pour les salariés d’entreprises et les fonctionnaires, l’adhésion à un contrat de prévoyance peut être effectuée de façon collective. Souscrire à ce contrat permet donc de bénéficier de montants ou des prestations supplémentaires venant compléter ceux perçus par le régime obligatoire.

Une fois l’assuré protégé par un contrat de prévoyance, il peut, en cas de problème, percevoir des Indemnités Journalières (IJ), une rente ou un capital, en plus de ceux perçus par le régime obligatoire, et maintenir son niveau de vie s’il est en incapacité (totale ou temporaire) d’exercer son activité.

Les aléas de la vie pris en compte dans un contrat de prévoyance :

L’incapacité de travail correspond à « l’interruption temporaire totale de l’activité professionnelle  (ITT) ».  L’assuré est ainsi considéré comme étant en incapacité temporaire de travail lorsqu’il est totalement incapable d’exercer sa profession, suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou une maladie (physique ou psychique) non professionnelle, et ce, de façon provisoire. L’incapacité doit-être reconnue par une autorité médicale et se matérialiser par un arrêt de travail, médicalement justifié. Les salariés ont 48 heures pour prévenir leur employeur ainsi que leur assurance maladie de leur incapacité de travail.

Afin de maintenir son niveau de vie et de compenser sa perte de salaire, l’assuré, en cas d’incapacité de travail, va percevoir des indemnités journalières versées par son régime obligatoire. Il est cependant très conseillé de souscrire à un contrat de prévoyance pour que ce dernier puisse compléter les prestations versées par le régime obligatoire et maintenir un niveau de vie semblable à celui d’avant.

L’assuré est reconnu invalide selon la Sécurité Sociale, en cas de restriction ou d’impossibilité d’exercer une activité professionnelle de façon définitive. 

Afin de déterminer ce niveau d’invalidité, la Sécurité Sociale a fixé 3 catégories d’invalidité : 

  • 1ère catégorie : capable d’exercer une activité rémunérée pouvant être différente de celle exercée auparavant
  • 2ème catégorie : incapable d’exercer une activité rémunérée 
  • 3ème catégorie : incapable d’exercer une activité rémunérée et qui est dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour l’aider à accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

L’invalidité est la plupart du temps exprimée en pourcentage défini par un médecin : 

  • L’invalidité permanente et partielle (IPP) : invalidité comprise entre 33% et 66%
  • L’invalidité permanente et totale (IPT): invalidité supérieure à 66%
  • L’invalidité absolue et définitive (PTIA): invalidité égale à 100%

Trois barèmes peuvent être utilisés afin de déterminer le taux d’invalidité de l’assuré : 

  • Taux d’invalidité fonctionnelle : il est établie en fonction d’un barème* spécifique mais ne prend pas en compte la spécificité de la profession afin d’évaluer l’incapacité d’exercer
  • Taux d’invalidité professionnelle(0% à 100%): il prend en compte l’incapacité d’exercer sa profession en faisant abstraction des possibilités d’en exercer une autre.
  • Le taux d’invalidité par croisement: tableau à double entrée, prenant en compte le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle.

Les prestations perçues par le régime obligatoire en cas d’invalidité se présentent le plus souvent sous forme d’indemnités mensuelles, avec une possibilité de versement de rentes au conjoint et/ou aux enfants.

Souscrire à un contrat de prévoyance autre que celui du régime obligatoire est fortement conseillé pour que l’assuré puisse bénéficier de revenus supplémentaires lui permettant de maintenir son niveau de vie quelque soit son taux d’invalidité. 

*Instrument de mesure permettant d’évaluer le déficit fonctionnel. Les barèmes les plus souvent utilisés pour déterminer le taux d’invalidité fonctionnelle sont le barème de droit commun et le barème des accidents de travail et des maladies professionnelles.

La garantie perte d’autonomie couvre le risque de dépendance souvent lié à l’âge. Est défini comme « dépendante » une personne qui, malgré les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’une tierce personne afin d’accomplir les actes essentiels de la vie, ou pour une surveillance régulière. 

Afin de déterminer son niveau de dépendance, la méthode des Actes de la Vie Quotidienne a été mise en place. Il s’agit de l’impossibilité de réaliser seul ces 5 actes de la vie quotidienne : 

  • Se laver
  • S’alimenter
  • S’habiller
  • Se déplacer (à l’intérieur sur une surface plane)
  • Passer d’une position à une autre (se lever – se coucher – s’assoir)

Cette garantie perte d’autonomie est toutefois très rarement proposée sur le marché des prévoyances complémentaires. Si vous souhaitez en bénéficier d’une, cliquez-ici.

Les maladies graves sont de plus en plus nombreuses ces dernières années, mais demeurent cependant trop peu prises en charge par le régime obligatoire lorsqu’un travailleur, quel qu’il soit, en est atteint.

S’assurer contre les maladies graves permet, de son vivant, d’obtenir un capital dès lors qu’une maladie, couverte par le contrat en question, est diagnostiquée. Le capital perçu permettra à son bénéficiaire d’anticiper les conséquences financières et physiques engendrées par cette maladie.

Certains contrats permettent de couvrir les maladies suivantes : 

  • Cancer
  • Infarctus du myocarde
  • Maladies coronariennes
  • Accident vasculaire cérébral 
  • Maladies ou accidents ayant entrainé une greffe d’organes
  • Maladie de Parkinson
  • Sclérose en plaques 

L’assuré est fortement invité à souscrire à un contrat de prévoyance contre les maladies graves afin de pouvoir bénéficier d’un capital en cas d’atteinte de l’une d’elles. 

En cas de décès, des prestations peuvent-être versées aux bénéficiaires désignés par l’assuré. Les prestations sont définies sous forme de capital et de rentes (orphelins et/ou conjoint).

Le montant du capital à verser aux bénéficiaires de l’assuré se caractérise par un versement unique au moment du décès. Si un contrat de prévoyance complémentaire a été signé, des garanties supplémentaires peuvent donc s’ajouter à ce capital. Parmi celles-ci, nous pouvons retrouver une majoration de capital de base en fonction du décès et de ses circonstances; un versement anticipé du capital décès en cas d’invalidité absolue et définitive; ou encore une garantie appelée « double effet » qui permet le versement d’un deuxième capital lors du décès simultané ou postérieur du conjoint de l’assuré (s’il a des enfants à charge).

Des rentes sont également versées aux bénéficiaires sous forme de revenus réguliers. 

  • La rente conjoint est destinée au conjoint survivant de l’assuré. Ces versements peuvent-être versés en plus du capital décès, de façon viagère ou temporaire. Ce dispositif est mis en place afin d’aider temporairement le conjoint à faire face à la perte de revenu survenue entre le moment du décès et le moment auquel le conjoint pourra bénéficier de la réversion des régimes de retraite complémentaire.
  • Les rentes éducation sont versées temporairement aux enfants de l’assuré (ils doivent cependant répondre aux critères spécifiques définis par les régimes).

Les prestations perçues en fonction des régimes obligatoires :

  • Professions libérales réglementées
Sources : Sécurité Sociale des Indépendants (septembre 2019), « Devenir auto-entrepreneur en 2019 »
AGIPI (2020), Prévoyances,  « Garanties Gestion et Bonnes Pratiques »
(Chiffres 2019-2020).