L'avance

Qu'est ce que c'est ?

L’avance est un principe applicable par toutes les compagnies d’assurance. Cette opération consiste à mettre à disposition une somme dont a besoin momentanément l’adhérent, sans modifier le fonctionnement du contrat. Cela doit cependant rester à caractère exceptionnel.

Cette opération ne modifie pas les garanties du contrat ni les montants appliqués à l’adhésion. Elle est gérée dans un compte spécifique afin qu’elle ne vienne pas se soustraire à l’épargne précédemment constituée, qui elle, continue à générer des intérêts.

Si l’avance a été exigée dans le but d’acquérir, de construire, de réparer ou d’améliorer des immeubles dédiés à la location, alors les intérêts peuvent être déductibles afin de déterminer le revenu foncier net imposable à l’impôt sur le revenu.

Une fois les opérations nécessaires effectuées, l’assuré doit être en capacité de rembourser son avance. Alors :

  • Le remboursement du montant de l’avance peut s’opérer par versement ou rachat en une ou plusieurs opérations.
  • Si un rachat partiel est souhaité, ou si des versements sont effectués sur l’adhésion, alors ce montant sera obligatoirement affecté au remboursement de l’avance.
  • Si plusieurs avances ont été effectuées, alors les remboursements effectués seront appliqués directement aux plus anciennes.
  • Lors d’une demande d’avance, l’assuré autorise l’assureur à procéder directement au rachat pour remboursement dans les situations suivantes :
      • Dès que le montant de l’avance en cours dépasse 90% de la valeur de rachat de l’adhésion
      • Si l’avance en cours n’est pas remboursée à son terme
      • Si le compte d’avance n’a pas été soldé au moment d’une demande de rachat total, d’une demande de conversion en rente, du décès de l’assuré, ou au terme de l’adhésion, alors l’assureur procédera directement à son remboursement, et son montant sera déduit systématiquement de l’épargne présente sur l’adhésion avant tout règlement.
  • Si le remboursement de l’avance se trouve en vigilance renforcée, alors un justificatif d’origine des fonds est obligatoire.

Date de la valeur en cas de remboursement de l'avance

Support d'investissementReception de la demandeDate de valeur
Tous supportsDu 1er au 15 du moisLe 1er du mois en cours
Tous supportsDu 16 au 31 du moisLe 16 du mois en cours