Comprendre le contrat Madelin

Le contrat Madelin est un plan d’épargne pour les travailleurs indépendants (non-salariés). Bien qu’il ne soit plus commercialisé depuis le 01/10/2020, les personnes ayant ouvert un contrat avant cette date avaient le choix entre le transférer vers un nouveau PER (Plan épargne retraite) ou de le conserver.

Qu'est ce que le contrat Madelin ?

Ce contrat est destiné aux travailleurs indépendants non-salariés souhaitant se constituer une retraite supplémentaire. Ce montant pourra être versé sous forme de rente dès que le salarié aura l’âge légal de partir à la retraite. De plus, dans la limite d’un plafond fiscal, les cotisations versées peuvent être déductibles du revenu imposable.

Ce contrat, comme les autres, est bloqué jusqu’à l’âge de la retraite. L’adhérent a toutefois la possibilité de débloquer son contrat s’il se retrouve dans l’une des situations suivantes :

  • Surendettement
  • Décès de son conjoint (ou partenaire PACS)
  • Invalidité de l’assuré de deuxième ou troisième catégorie l’empêchant d’exercer toute activité professionnelle.
  • Liquidation judiciaire entrainant une cessation d’activité non salariée.
  • Absence de contrat de travail ou de mandant social depuis minimum deux ans.

Fiscalité

Concernant la fiscalité appliquée au contrat, après un abattement de 10%, les prestations de retraite versées sous forme de rente, sont soumises à l’impôt sur le revenu.