Mutuelle collective

Qu'est-ce que la complémentaire santé ?

La complémentaire santé d’entreprise (mutuelle) complète les dépenses non remboursées par la Sécurité Sociale. Ces remboursements, peuvent-être perçus en totalité ou en partie.

L’employeur à alors l’obligation de mettre en place une complémentaire santé, et doit faire bénéficier tous ses salariés de celle-ci, quel que soit leur niveau d’ancienneté dans l’entreprise.

Également, ce dispositif collectif d’entreprise à la possibilité de proposer des garanties  supplémentaires, à l’instar des garanties décès, garantie de dépendance, etc…

Les soins obligatoirement pris en charge

La mutuelle santé d’entreprise à l’obligation de prendre en charge les garanties suivantes (selon gouv.fr) :

  • Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie, sous réserve de certaines exceptions
  • Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation
  • Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
  • Frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe. 

Le coût

Le montant de ce dispositif dépend du contrat choisit par l’employeur. De plus, l’employeur participe en totalité ou en partie au paiement des cotisations. Toutefois, sa participation doit au minimum être égale à 50 % de la cotisation.

Que se passe-t-il en cas de départ ?

À la fin de son contrat de travail, l’employé à la possibilité de garder la mutuelle santé de son entreprise, à condition de remplir les critères suivants :

  • Avoir fait l’objet d’une rupture de contrat de travail pour un motif différent que la faute lourde
  • La cessation du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage
  • Avoir adhéré à la couverture de complémentaire santé d’entreprise