La prévoyance
CAVEC
La CAVEC
La prévoyance des experts comptables étant inscrits à l’une des sections du tableau de l’Ordre et les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre d’indépendant.
L’assuré peut dépendre de 4 classes de cotisations différentes, en fonction de ses revenus professionnels de l’année n-2. L’assuré peut toutefois choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure à la sienne.
Depuis le 1er juillet 2021, les indemnités journalières versées par l’UNAPL (l’union nationale des professions libérales), s’élèvent à 1/730e du revenu, avec au minimum 22,54€/jour et au maximum 169,05€/jour. Le tout se base sur les 3 dernières années de revenu de l’assuré. Ces indemnités sont versées après 3 jours de franchise et sur une période de 87 jours maximum.
CLASSE CAVEC
Incapacité
| Montant | 110 €/jour |
| Franchise | 90 jours |
| Durée du versement | Sur une période continue de 36 mois ou sur une période cumulée de trois fois 365 jours. |
Invalidité
| Invalidité partielle | Taux d'invalidité compris entre 66% et 100% : la pension versée est proportionnelle au taux d'invalidité, selon la classe de cotisation retenue. |
| Montants pour un taux d'invalidité de 100% | Classe 1: 950,40€/mois Classe 2: 1 267,20€/mois Classe 3: 2 534,40€/mois Classe 4: 3 801,60€/mois |
| Durée du versement | En cas d'invalidité totale et permanente, la pension est servie jusqu'à la liquidation de la retraite et, au plus tard jusqu'à 65 ans. En cas d'invalidité partielle, la pension est servie jusqu'à la liquidation de la retraite complémentaire. |
| Rente aux enfants à charge | Les enfants de l'assuré atteints d'une invalidité totale et définitive, perçoivent la rente dans les mêmes conditions que les orphelins. |
Décès
| Capital décès | Classe 1 : 66 258 € Classe 2 : 88 704 € Classe 3 : 177 408 € Classe 4 : 266 112€ |
| Rente conjoint | Aucune prestation |
Rente orphelin | La rente est servie annuellement jusqu'au 25ème anniversaire de l'enfant. Les enfants atteints, avant leur majorité, d'une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré conservent cette rente à vie. Classe 1: 316,80€/mois Classe 2: 422,40€/mois Classe 3: 844,80€/mois Classe 4: 1267,20€/mois |
