La prévoyance :
CAVOM
La CAVOM regroupe les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, les greffiers de tribunaux de commerce, les arbitres des tribunaux de commerce, et les commissaires-priseurs habilités.
Classes : la cotisation au régime invalidité / décès n’est pas calculée en fonction des revenus professionnels. L’affilié peut donc choisir de cotiser en classe A, B, C ou D.
Depuis le 1er juillet 2021, les indemnités journalières versées par l’UNAPL (l’union nationale des professions libérales), s’élèvent à 1/730e du revenu, avec au minimum 22,54€/jour et au maximum 169,05€/jour. Le tout se base sur les 3 dernières années de revenu de l’assuré. Ces indemnités sont versées après 3 jours de franchise et sur une période de 87 jours maximum.
Incapacité
Aucune prestation versée.
Invalidité
| Montant en cas d'invalidité totale et définitive (100%) | Le montant varie en fonction du nombre de points acquis dans le régime de retraite complémentaire jusqu'à la survenance de l'invalidité, et du nombre de points que l'assuré aurait continué d'acquérir jusqu'à un âge inférieur à l'âge d'ouverture des droits. Classe A : 602,33 € /mois Classe B : 1204,58 € /mois Classe C : 2 409,17€/mois Classe D : 3 613,75 €/mois Une rente est également servie à chaque enfant de moins de 21 ans ou de 25 ans (si poursuite d'études il y a). |
| Montant en cas d'invalidité supérieure à 66% | Le montant de la pension est proportionnel au taux d'invalidité et son service subordonné à une clause de ressource (61 704€ pour 2022). |
| Durée du versement | Jusqu'à la liquidation de la retraite complémentaire et au plus tard le premier jour du trimestre qui suit le 65ème anniversaire. |
Décès
| Capital décès | Classe A : 15 488€ Classe B : 30 975€ Classe C : 61 950€ Classe D : 92 925€ |
Rente conjoint | La rente est servie au conjoint survivant non séparé de corps à condition que la mariage ait duré au moins deux ans. Classe A : 387,17€/mois Classe B : 774,42€/mois Classe C : 1 548,75€/mois Classe D : 2 323,17€/mois |
Rente orphelin | La rente est servie à chaque enfant âgé de moins de 21 ans ou de 25 ans s'ils poursuivent des études, dans la classe qui était celle de l'adhérent au jour du décès. Classe A : 387,17€/mois Classe B : 774,42€/mois Classe C : 1 548,75€/mois Classe D : 2 327,17€/mois |
