La surcomplémentaire santé collective
Qu'est-ce que la surcomplémentaire santé ?
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de mettre en place une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Ainsi, tous les salariés de même catégorie doivent bénéficier de la même garantie de base.
Cependant, le salarié à la possibilité d’augmenter ses couvertures santé en souscrivant un contrat supplémentaire appelé surcomplémentaire santé. Ce contrat à pour but de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale et de la mutuelle santé collective afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.
A qui s'adresse-t-elle ?
Ce dispositif s’adresse aux salariés déjà titulaires d’une couverture obligatoire souscrite par leur employeur, également appelé « contrat socle ».
Ici, l’intérêt pour les salariés est de consolider leur prise en charge, ainsi que leurs frais de santé notamment grâce à un 3ème niveau de garantie. Le 1er niveau étant l’Assurance maladie (sécurité sociale) et le 2ème niveau la complémentaire santé d’entreprise.
Les avantages pour l'entreprise
Les options de garanties sont souscrites auprès du même contrat d’assurance de complémentaire santé.
Ainsi, lorsque le cumul des garanties du contrat de complémentaire santé et des options dépasse les plafonds de remboursements prévus par les contrats dits « responsables », le contrat de santé collectif est alors cité comme «non responsable». L’entreprise se voit alors perdre tous ses avantages fiscaux et sociaux liés à un contrat responsable.
Le contrat de surcomplémentaire santé et la complémentaire santé sont deux contrats distincts. Alors, si les plafonds de remboursements prévus pour les contrats responsables sont dépassés par la surcomplémentaire santé, seul ce contrat est considéré comme «non responsable».
L’entreprise ne perd donc pas ses avantages sociaux et fiscaux liés aux contrats responsables.
Les avantages pour les salariés
Le salarié est obligé, d’adhérer à la mutuelle collective souscrite par son entreprise.
Toutefois, il peut juger que le niveau des garanties proposées par son employeur n’est insuffisant. Dans ce cas, la surcomplémentaire santé lui offrira la possibilité d’être mieux remboursé et protégé en cas de nécessite.
