La prévoyance :
CAVAMAC
Les agents généraux d’assurances sont rattachés à la CAVAMAC.
Depuis le 1er juillet 2021, les indemnités journalières versées par l’UNAPL (l’union nationale des professions libérales), s’élèvent à 1/730e du revenu, avec au minimum 22,54€/jour et au maximum 169,05€/jour. Le tout se base sur les 3 dernières années de revenu de l’assuré. Ces indemnités sont versées après 3 jours de franchise et sur une période de 87 jours maximum.
Incapacité
Aucune prestation versée.
Invalidité
Pour bénéficier de la pension d’invalidité, l’assuré, doit, au moment de la reconnaissance de l’invalidité, être en activité, cotiser au RID (régime invalidité décès), et être à jour dans ses cotisations.
La pension d’invalidité peut-être versée seulement si l’assuré cesse toute activité professionnelle rémunérée.
Taux d’invalidité compris entre 33% et 66% :
| Montant de la pension d'invalidité | Le montant de la pension d'invalidité partielle sera égale à (3 x le taux d'invalidité) / 2, de la pension d'invalidité totale. |
| Durée du versement | Versements trimestriels à terme échu et jusqu'au dernier jour du trimestre civil jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. |
Taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% :
| Conditions | Etre reconnu en invalidité physique ou mentale professionnelle totale avec un taux supérieur ou égal à 66% depuis au moins un an. |
| Montant de la pension d'invalidité | Deux méthodes possibles (choisir la plus rentable) : - 25% de la totalité des commissions ayant servies au calcul de la cotisation de l'exercice précédant la date de reconnaissance de l'invalidité - 25% de la moyenne des trois dernières années d'exercice précédant la date de reconnaissance de l'invalidité. Le tout, dans la limite du plafond des cotisations. |
| Durée du versement | Versements trimestriels à terme échu et jusqu'au dernier jour du trimestre civil jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. |
Invalidité absolue et définitive (PTIA) :
| Montant du capital | 50% de la totalité des commissions ayant servies au calcul de la cotisation de l'exercice précédant la date de reconnaissance de l'invalidité ou sur la moyenne des trois dernières années d'exercice précédant cette même date si cette dernière est plus favorable dans la limite du plafond RID (régime invalidité décès). |
| Conditions | Etre atteint d'une invalidité totale absolue et définitive et être dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. |
Décès
| Bénéficiaires | L'assuré peut désigner et notifier le bénéficiaire du capital décès par lettre recommandée avec accusé de réception. Si au décès de l'assuré aucun bénéficiaire n'a été désigné, alors le capital sera versé, par priorité et par ordre : - Au conjoint survivant (non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif) ou au partenaire pacsé. - Aux enfants - Aux ascendants - A défaut, il sera mis entre les mains du notaire chargé du règlement de la succession. Quand les bénéficiaires ont le même rang de priorité, alors le capital décès est reparti en parts égales. |
| Montant | 25% de la totalité des commissions ayant servi au calcul de la cotisation de l'exercice du décès ou sur la moyenne des trois dernières années d'exercice précédant la date si cette dernière est plus favorable, dans la limite du plafond RID. Le taux s'élève à 50% si les bénéficiaires sont : - Le conjoint - Le partenaire pacsé - Enfants Si le décès fait suite à un accident, alors ce capital est doublé, quel que soit le bénéficiaire. |
| Conditions | L'assuré devait être en activité, cotisant au RID (régime invalidité décès) et être à jour dans ses cotisations aux régimes gérés par la CAVAMAC au moment du décès |
| Rente éducation | - Jusqu'à 11 ans : 4 107,16€/an - Entre 12 et 18 ans : 8 214,32€/an - Entre 19 et 21 ans : 12 321,48€/an (versement possible jusqu'à 25 ans si poursuite d'études il y a) |
| Rente conjoint | 60% des points acquis par l'assuré avec une rente minimale annuelle de 6 417€ en 2019. Cette rente est versée seulement si le conjoint survivant non séparé de corps ne remplit pas les conditions d'âge pour obtenir la retraite de réversion du régime d'assurance vieillesse complémentaire RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire) CAVAMAC. |
Sources : Sécurité Sociale des Indépendants (septembre 2019), « Devenir auto-entrepreneur en 2019 »
AGIPI (2021), Prévoyances, « Garanties Gestion et Bonnes Pratiques »
