Le crédit immobilier :
L'assurance emprunteur
Lorsqu’un particulier souhaite obtenir un crédit immobilier, la banque exigera à son futur client d’avoir une assurance emprunteur afin de pouvoir lui accorder son prêt.
Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?
Définition
Point de vue de l’emprunteur : couverture garantie dans le cadre de son prêt immobilier. L’assurance prend en charge le restant dû, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
Point de vue de l’organisme financier : sécurité financière garantie. Il sera remboursé en cas d’invalidité, de maladie ou de décès de l’emprunteur.
Qu'est ce qu'elle prend en charge ?
L’assurance prend en charge le capital restant dû si :
- Décès et PTIA (obligatoire)
- IPT (facultative)
- IPP (facultative)
- ITT (facultative)
- Perte d’emploi (facultative)
Qui peut proposer une assurance emprunteur?
La banque a l’obligation de remettre à son client, en plus des pièces à fournir, les documents suivants :
- Une fiche standardisée d’information. Elle met en avant les caractéristiques particulières de la demande de crédit, les garanties minimales exigées par la banque, l’estimation du coût de l’assurance en fonction des caractéristiques de l’emprunteur et le contrat d’assurance proposé par la banque.
- Une fiche personnalisée. Elle cite les éléments à apparaitre obligatoirement sur une assurance proposée par un autre assureur. Les éléments présents sur cette fiche doivent indiquer la hauteur à laquelle le prêt doit-être assuré, ainsi que le type et le contenu des garanties à couvrir.
L’emprunteur est donc libre de choisir l’assureur pour lequel il souhaite souscrire son assurance emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier.
Comment obtenir une assurance emprunteur ?
L’assureur demandera à l’emprunteur de remplir, sans oubli volontaire de sa part, un questionnaire médical qui permettra à l’assureur de lui proposer une assurance personnalisée. Prenant en compte les risques potentiels auxquels est soumis l’emprunteur. Cette proposition d’assurance indiquera alors :
- Les garanties qu’il peut couvrir
- Les conditions à remplir pour les déclencher
- Les exclusions
- Le montant de la cotisation annuelle sur la durée de l’emprunt
- Le coût de l’assurance
- Les délais de carence
Si vous souhaitez obtenir plus de détails concernant l’obtention de l’assurance emprunteur, nous vous invitions à lire cet article qui en est dédié.
Quand et comment changer d'assureur ?
Si toutefois le client, au cours de son crédit, souhaite changer d’assureur, cela est envisageable :
- Au cours de la première année qui suit le contrat : l’assuré a la possibilité de changer d’assureur à tout moment lors des 12 premiers mois, à condition d’adresser un courrier recommandé à l’assureur au plus tard 15 jours avant le terme de la première année.
- Après la première année : l’assuré à la possibilité de résilier son contrat chaque année à la date d’anniversaire de la signature du contrat, à condition d’adresser un courrier recommandé à son assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance.
Attention : quand l’emprunteur souhaite résilier son contrat d’assurance pour en souscrire un autre, il est nécessaire qu’il obtienne l’accord de sa banque et que le nouveau contrat contienne au minimum les mêmes conditions que le contrat précédent.
