L'assurance vie :
Différents types de rente viagère en cas de vie
Rente viagère réversible
Le versement de la rente est effectif pour le premier bénéficiaire tant que celui-ci est en vie. À son décès, le montant de la rente viagère varie en fonction du coefficient de réversion choisi. Ce montant est ensuite versé au bénéficiaire de la réversion si celui-ci est en vie. Le calcul de la rente dépend de l’âge du premier bénéficiaire ; du taux technique ; de la fréquence de versement ; de l’âge du second bénéficiaire et des tables de mortalité applicables au premier et second bénéficiaire.
Si le premier bénéficiaire de la rente est en vie lorsque la période d’annuité garantie arrive à son terme, alors la rente devient une rente réversible classique. Cependant, si le premier bénéficiaire décède pendant la période d’annuité garantie, alors la rente est versée au second bénéficiaire s’il est en vie.
Rente viagère non réversible :
Le versement de cette rente est effectif au bénéficiaire tant que celui-ci est en vie. Le calcul de celle-ci varie en fonction de l’âge du premier bénéficiaire ; du taux technique applicable au jour de la conversion ; de la fréquence de versement et des tables de mortalité applicable. Si le bénéficiaire décède avant la fin de la période d’annuité garantie, les annuités restantes seront versées au bénéficiaire des annuités garanties désigné.
Fiscalité des rentes viagères en vigueur au 31 décembre 2019 :
| Fiscalité à l'imposition sur le revenu | Prélèvements sociaux |
| Régime des rentes viagères à titre onéreux (article 158 6° du CGI). Les versements de rentes viagères à titre onéreux sont soumis à l’IR dans la catégorie des revenus du patrimoine. Les versements de rentes sont imposables sur une fraction seulement de leur montant. Cette fraction est déterminée forfaitairement et de façon définitive en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de la conversion en rente (cf tableau ci-dessous). Le bénéficiaire de la rente doit porter sur sa déclaration de revenus le montant annuel de la rente qu’il perçoit. C’est l’administration fiscale qui calcule le pourcentage imposable. | Les rentes viagères à titre onéreux sont soumises aux prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont effectués par l’administration fiscale par voie de rôle. CSG de 9,2% CRDS de 0,5% Autres prélèvements : 7,5% Soit un total de 17,2% de la fraction de rente imposable. |
| Fiscalité à l'imposition sur le revenu (PEP Assurance vie) | Prélèvement sociaux (PEP Assurance vie) |
| La rente viagère n’est pas soumise à imposition fiscale. | La rente est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2% (ces derniers portent sur la part normalement soumise à imposition). Les prélèvements sociaux sont effectués à la source lors de chaque versement trimestriel de rente. |
Fraction de rente imposable en fonction de l’âge du bénéficiaire :
| Âge du bénéficiaire | Fraction de rente imposable |
| Jusqu'à 49 ans inclus | 70% |
| De 50 à 59 ans inclus | 50% |
| De 60 à 69 ans inclus | 40% |
| À compter de 70 ans | 30% |
