Epargne salariale
L'épargne salariale représente un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises.
Son principe repose sur l'attribution d'une prime à chaque salarié en fonction de la performance de l'entreprise (intéressement) ou d'une part de ses bénéfices (participation).
Les sommes ainsi octroyées peuvent être versées directement aux salariés ou être placées sur un compte d'épargne salariale, selon la préférence de chaque employé.
Une prime d' intéressement c'est quoi ?
Intéressement
L’intéressement est un complément de revenu ( prime ) associé aux performances ou aux résultats de l’entreprise.
Toutes les sociétés peuvent l’instaurer en accord avec leurs employés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’intéressement peut être mis en place par la seule décision de l’employeur. Les salariés bénéficiaires reçoivent une prime dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par l’accord de l’entreprise ou par la décision unilatérale de l’employeur.
Ce complément de revenu ( prime ) peut être placé dans un plan d’épargne salariale.
Quelles sommes peuvent être versées au titre de l'intéressement ?
Les primes accordés aux salariés via l’intéressement varient selon chaque entreprise. Ces différences dépendent de divers critères, à la fois quantitatifs et qualitatifs. Par exemple, ils peuvent être liés au chiffre d’affaires, aux bénéfices opérationnels, aux délais de livraison, à l’implémentation de nouvelles procédures ou à la réalisation d’un projet spécifique.
Cependant, il existe deux limites respecter :
- Le montant total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut dépasser 20 % du total des salaires bruts versés.
- Aucun salarié ne peut percevoir plus de 32 994 € par an au titre de l’intéressement.
Avantages entreprise prime intéressement
Avantages sociaux
Les entreprises ne paient pas de cotisations sur l’intéressement versé aux salariés.
Les entreprises avec moins de 250 employés n’ont pas à payer de « forfait social » sur les sommes de prime d’intéressement.
Mais les entreprises de 250 salariés ou plus doivent payer un forfait social de 20% sur les montants des primes d’intéressement.
Le montant utilisé pour les primes d’intéressement bénéficient d’une exonération de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
Avantages fiscaux
- Les entreprises peuvent déduire de leurs impôts les sommes versées pour l’intéressement.
- Si ces montants sont inclus dans un plan d’épargne salariale et dans des conditions spécifiques, l’entreprise peut créer une réserve pour investissement.
Cette réserve ne doit pas dépasser la moitié des montants supplémentaires versés par l’entreprise pour enrichir l’intéressement, quand celui-ci est en dessous du plafond autorisé.
Avantages salariés prime intéressement
Avantages sociaux
L’intéressement offre des avantages aux salariés en termes de disponibilité des montants et d’avantages fiscaux.
En demandant le versement de la prime dans les 15 jours après avoir été informé du montant, les sommes vous sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. Un intérêt de retard est appliqué en cas de dépassement de ce délai.
Si non versée immédiatement, la prime est automatiquement placée sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), Groupe (PEG) ou Interentreprises (PEI). Possibilité de choisir un versement sur un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (Perco). Le montant devient disponible après un délai fixé par le plan (5 ans pour le PEE, jusqu’à la retraite pour le Perco), sauf déblocage anticipé.
Vous avez la possibilité de placer tout ou une partie des montants reçus sur un compte épargne-temps.
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié de cumuler des jours de congé rémunéré ou de recevoir une rémunération, que ce soit immédiatement ou ultérieurement, en échange des périodes de congé ou de repos non utilisées ou des montants qu’il y alloue.
Avantages fiscaux
La prime d’intéressement est imposable pour les prélèvements sociaux comme la CSG et la CRDS. Cependant, pour éviter l’impôt sur le revenu, vous pouvez les placer dans un PEE, PEI ou Perco dans les 15 jours suivant le versement, jusqu’à un certain montant (20 568 € en 2022, 32 994 € en 2023).
Une prime de participation c'est quoi ?
Participation
La prime participation est un complément de revenu dans lequel les bénéfices de l’entreprise sont partagés avec les salariés.
Elle est obligatoire pour les entreprises comptant 50 salariés ou plus. Les salariés bénéficiaires reçoivent une prime dont le montant est déterminé par l’accord de participation.
Il peut choisir de recevoir immédiatement l’argent ou de le placer en épargne avec une période de blocage de 5 ans. Les modalités de placement des sommes sont définies dans l’accord de participation.
Quel montant est attribué aux prime de participation ?
La prime de participation dépend des bénéfices réalisés par l’entreprise pendant l’exercice financier, ce qui peut varier d’une année à l’autre. Après la clôture de l’exercice, l’entreprise calcule la part des bénéfices à distribuer aux salariés, appelée réserve spéciale de participation.
Pour calculer cette réserve, l’entreprise utilise une formule déterminée par la loi ou une formule équitable aux salariés. Cette formule prend en compte le bénéfice net (B), les capitaux propres (C), les salaires (S) et la valeur ajoutée de l’entreprise (V). La formule légale est : [½(B – 5 % C)] x [S/V].
Quelle que soit la formule utilisée, le montant de la prime de participation est limité par un plafond annuel révisé en fonction des indemnités de sécurité sociale. En 2023, ce plafond est de 32 994 €.
La répartition de la prime entre les salariés peut se faire de trois manières :
- Uniforme : Tous les salariés reçoivent la même somme.
- Proportionnelle : La prime est calculée en fonction du salaire ou du temps de présence de chaque salarié.
- Combinaison : Plusieurs critères peuvent être utilisés pour déterminer la répartition de la prime.
En cas de bénéfices importants, le chef d’entreprise peut verser un supplément de participation aux salariés pour le dernier exercice comptable clos.
Les délais pour verser la prime de participation vont jusqu’au dernier jour du 5e mois après la fin de l’exercice (avant le 1er juin pour un exercice calendaire : du 1er janvier au 31 décembre).
Avantages entreprise prime de participation
Avantages sociaux
Toutes les entreprises n’ont pas à payer de cotisations sociales sur les montants versés aux salariés pour la participation.
La situation dépend de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, elles ne paient pas de forfait social sur les sommes versées dans le cadre de la prime de participation.
- Les entreprises de 50 salariés ou plus sont tenues de payer un forfait social de 20% sur les montants de la prime de participation. Ce forfait social est une contribution prélevée sur les rémunérations ou gains qui bénéficient d’une exonération de cotisations de sécurité sociale.
Les montants alloués à la réserve spéciale de participation ne sont soumis ni à la contribution à la formation professionnelle ni à la taxe d’apprentissage.
Avantages fiscaux
- Les montants versés pour la participation sont déduits du bénéfice imposable.
- Les sommes allouées à la réserve spéciale de participation peuvent faire l’objet d’une provision pour investissement, jusqu’à concurrence de 50% de leur valeur.
Avantages salariés prime de participation
Avantages sociaux
La prime de participation offre au salarié des choix variés pour recevoir la prime, avec des avantages fiscaux.
Versement immédiat :
Pour recevoir la prime immédiatement, en totalité ou en partie, une demande doit être faite dans les 15 jours suivant la notification du montant attribué.
Blocage des sommes
- Si le versement immédiat n’est pas demandé, la prime est bloquée pendant 5 ans (8 ans sans accord de participation), à partir du 1er jour du 6e mois suivant l’exercice (par exemple, le 1er juin 2021 pour un exercice clos le 31 décembre 2020).
- Possibilité de déblocage anticipé exonéré d’impôt sur le revenu dans certains cas, tels que mariage, naissance d’un 3e enfant, divorce, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, violence conjugale, et surendettement.
- La demande de déblocage anticipé doit être faite dans les 6 mois suivant l’événement, sauf en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité, violence conjugale, et surendettement où elle peut intervenir à tout moment.
Avantages fiscaux
Les montants bloqués (placés dans un plan d’épargne salariale PEE, PER ou PERCO) dans le cadre de la prime de participation ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
En revanche, les sommes versées immédiatement (encaissé dans votre compte bancaire sans placer dans un plan d’épargne salariale) dans le cadre de la participation sont soumises à l’impôt sur le revenu, à la CSG (contribution sociale généralisée), et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Différents type de plans d'épargne salariale
PEE
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un moyen pour les salariés (et les dirigeants de petites entreprises) d’investir dans différents types de placements tels que des actions, des obligations, etc., avec l’aide de leur entreprise.
Les salariés et les entreprises peuvent y verser de l’argent, mais les fonds sont bloqués pendant au moins 5 ans, sauf en cas de situations exceptionnelles.
PER
Le PER d’entreprise collectif est un moyen d’épargner à long terme. Grâce à lui, vous pouvez mettre de l’argent de côté pendant votre vie active, avec le soutien de votre entreprise, pour obtenir un capital (une somme d’argent) ou une rente (des versements périodiques) une fois que vous atteignez l’âge de la retraite ou jusqu’à votre décès, selon les termes du contrat.
PERCO
Le Perco est un produit d’épargne retraite d’entreprise, mais depuis le 1er octobre 2019, de nouveaux plans d’épargne retraite (PER) sont disponibles. On peut transformer son Perco en PER d’entreprise collectif. Depuis le 1er octobre 2020, les nouvelles entreprises ne peuvent plus instaurer de Perco. Si vous en avez déjà un, vous pouvez toujours y verser de l’argent ou transférer votre épargne vers un nouveau PER.
