La maternité
En prévision d’une heureuse nouvelle ? Vous attendez un bébé ? Le début d’une aventure excitante, mais également exigeante pour les futurs parents. Au milieu de l’enthousiasme et de la joie, de nombreuses questions se posent, notamment en ce qui concerne l’assurance.
La maternité pour les TNS (travailleurs non salariés et professions libéraux).
Les examens et actes pris en charge par l'Assurance Maladie
- Déclarez la grossesse avant le 3ème mois pour une prise en charge rapide par l’assurance maternité et l’obtention des prestations familiales.
- La 2ème consultation, prévue au 4ème mois, marque le début des séances d’information sur la préparation à l’accouchement et à la parentalité, avec des séances ultérieures au 7ème mois. Si vous n’êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, des tests mensuels sont requis à partir de la 2ème consultation.
- La 3ème consultation au 5ème mois inclut une échographie morphologique pour surveiller le développement du bébé et, si souhaité, révéler son sexe.
- La 4ème consultation au 6ème mois comprend des examens tels que le dépistage de l’antigène HBs, la numération globulaire, et la recherche d’anticorps irréguliers pour les femmes ayant un rhésus négatif ou ayant eu une transfusion.
- 5ème consultation au 7ème mois : Début des séances de préparation à l’accouchement et à la parentalité (7 séances au total, individuelles ou en groupe, animées par médecin ou sage-femme).
- 6ème consultation au 8ème mois : 3e échographie pour localiser le placenta, vérifier la position du bébé et son développement. Consultation pré-anesthésique obligatoire en prévision de l’accouchement, même sans péridurale prévue.
- 7ème et dernière consultation au 9ème mois : Deuxième détermination du groupe sanguin si non réalisée précédemment. Si rhésus négatif ou transfusion, nouvelle vérification d’anticorps.
- Les femmes enceintes peuvent bénéficier d’un examen bucco-dentaire gratuit (EBD) pris en charge à 100% entre le 4e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Il est important de de maintenir une bonne hygiène bucco-dentaire pendant la grossesse et de faire un bilan dentaire pour prévenir les caries et les problèmes de gencives fréquents à ce stade.
Pendant l’accouchement, les éléments suivants sont couverts :
- Les frais médicaux liés à l’accouchement lui-même.
- La péridurale si la patiente la demande.
- Les frais d’hospitalisation à l’hôpital ou dans une clinique conventionnée, jusqu’à un maximum de 12 jours, à l’exclusion des coûts pour des options personnelles comme une chambre particulière ou la télévision.
- Les frais de transport vers l’hôpital ou la clinique en ambulance ou tout autre moyen, sur recommandation d’un médecin.
Après l’accouchement, la prise en charge comprend :
- Des visites à domicile par une sage-femme du lendemain de l’accouchement au 12e jour, pour surveiller la mère et le ou les enfants.
- Un entretien postnatal précoce entre la 4e et la 8e semaine après l’accouchement, visant à prévenir la dépression post-partum. Un deuxième entretien peut être proposé entre la 10e et la 14e semaine pour les femmes primipares ou celles présentant un risque psychologique, réalisé par une sage-femme ou un médecin.
- Un examen médical postnatal obligatoire dans les 6 à 8 semaines après l’accouchement, pris en charge à 100 %.
- Deux séances de suivi postnatal entre le 8e jour et la 14e semaine après l’accouchement, effectuées par une sage-femme.
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses, d’appareillage et d’hospitalisation, du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après la date de l’accouchement, qu’ils soient liés ou non à la grossesse.
Les échographies sont partiellement remboursées à 70 % jusqu’à la fin du 5ème mois de grossesse, puis remboursées intégralement à 100 % à partir du début du 6ème mois, en tant que couverture pour le risque maternité par l’Assurance Maladie.
Congé maternité indemnités journaliers
Si vous êtes travailleuse indépendante ou conjointe collaboratrice d’un travailleur indépendant et que vous avez interrompu votre activité pour prendre un congé maternité, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier d’indemnités journalières et d’une allocation forfaitaire.
- Vous êtes affiliée à la Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée ou en tant que travailleuse indépendante.
- Vous devez avoir travaillé pendant environ 4 mois et demi, ce qui équivaut à 150 heures, au cours des trois derniers mois (ou 90 jours) avant votre arrêt de travail.
- Vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
- Au cours des 6 derniers mois avant votre arrêt de travail, vous avez reçu une rémunération d’au moins 11 439,05 €.
- Au cours des 12 derniers mois avant votre arrêt de travail, vous avez reçu une rémunération d’au moins 22 878,10 euros.
- Vous devez arrêter votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
- Pour calculer votre salaire journalier de base, vous devez additionner les montants bruts de vos trois derniers salaires avant la date de votre interruption du travail, puis diviser cette somme par 91,25.
- Le montant maximal du salaire journalier de base ne peut pas excéder le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur le dernier jour du mois précédant l’arrêt, soit 3 666 € par mois en 2022.
- Le montant des indemnités journalières (IJ) ne peut pas être inférieur à 10,24 € ni supérieur à 95,22 € par jour.
Les indemnités journaliers pour les indépendantes :
En tant que travailleur indépendant ou gérant, vous pouvez bénéficier de 2 types de prestations calculées selon le montant annuel moyen des revenus d’activité cotisés des 3 dernières années :
- l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ;
- l’allocation de repos maternel.
- Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée ou en tant que travailleuse indépendante.
- Vous devez avoir travaillé pendant environ 4 mois et demi, ce qui équivaut à 150 heures, au cours des trois derniers mois (ou 90 jours) avant votre arrêt de travail.
- Vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
- Au cours des 6 derniers mois avant votre arrêt de travail, vous avez reçu une rémunération d’au moins 11 439,05 €.
- Au cours des 12 derniers mois avant votre arrêt de travail, vous avez reçu une rémunération d’au moins 22 878,10 euros.
- Vous devez arrêter votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
- Pour calculer votre salaire journalier de base, vous devez additionner les montants bruts de vos trois derniers salaires avant la date de votre interruption du travail, puis diviser cette somme par 91,25.
- Le montant maximal du salaire journalier de base ne peut pas excéder le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur le dernier jour du mois précédant l’arrêt, soit 3 666 € par mois en 2022.
- Le montant des indemnités journalières (IJ) ne peut pas être inférieur à 10,24 € ni supérieur à 95,22 € par jour.
En plus de l’allocation forfaitaire de repos maternel, vous avez la possibilité de recevoir l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Le montant de cette indemnité est déterminé en se basant sur la moyenne de vos revenus professionnels cotisés des trois années précédentes de votre activité.
Montant brut prévisionnel de votre indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est de (montant de l’IJ au 1er janvier 2023) :
- Les prélèvements sociaux (0,5 % pour la CRDS et 6,2 % pour la CSG) n’ont pas été déduits de ce montant.
- Les indemnités journalières de maternité sont versées pour chaque jour du congé maternité, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, à condition que vous ayez arrêté complètement votre activité pendant toute la période du congé, qui doit durer au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.
Les indemnités journalières forfaitaires :
- sont versées pour chaque jour d’arrêt de travail, avec une période minimale de repos de 8 semaines, dont 6 après l’accouchement, conformément aux périodes légales de congé.
- le montant des indemnités est basé sur vos revenus déclarés et cotisés à l’Urssaf, mais il ne peut excéder 1/730ème du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du premier paiement, soit 60,26 euros au 1er janvier 2023.
Si vous exercez en même temps une autre activité professionnelle ou si vous percevez des allocations chômage, ces périodes peuvent être prises en compte, à condition qu’il n’y ait pas eu de rupture entre ces affiliations.
Attention si votre revenu est plus de 4 399€/an :
Si la moyenne de votre revenu annuel d’activité, au cours des 3 années civiles avant le premier versement des indemnités journalières est inférieure à 10 % de la moyenne annuelle du plafond de la sécurité sociale de ces trois années, alors le montant de l’indemnité sera de 60,26 euros par jour.
Par exemple :
- Elle est versée en deux parties, la moitié au début du congé et l’autre moitié à la fin des 8 semaines obligatoires de cessation d’activité.
- Si l’accouchement a lieu avant le 7e mois de grossesse, vous recevez le montant total, qui est de 3 666,00 euros au 1er janvier 2023, basé sur le plafond de la sécurité sociale à cette date.
Veuillez noter que ces montants sont approximatifs et seront ajustés en fonction des informations que vous fournirez à votre Urssaf.
Que se passe-t-il en cas de grossesse pathologique?
Lorsque votre grossesse est considérée comme « pathologique, » cela signifie qu’il existe des risques ou des complications qui pourraient mettre en danger la santé de votre enfant, notamment en raison de maladies chroniques ou de problèmes antérieurs lors d’accouchements précédents.
Dans ce cas suivant votre congé peut être prolongé sur recommandation médicale jusqu’à un maximum de 30 jours.
Il existe 3 possibilités :
- Vous pouvez bénéficier d’une ou deux périodes de 15 jours pendant la période prénatale (avant l’accouchement).
- Vous avez la possibilité de prendre 15 jours pendant la période prénatale et 15 jours pendant la période postnatale (après l’accouchement).
- Vous pouvez également opter pour une période de 15 jours uniquement pendant la période postnatale.
Attention, il est important de noter que si votre médecin vous prescrit un congé de 30 jours en raison d’une complication médicale avant l’accouchement, vous ne pourrez pas bénéficier de jours de congé pour des raisons médicales après l’accouchement.