CARMF
Les médecins titulaires du diplôme de Docteur en médecine, inscrits au Conseil de l’Ordre et exerçant une activité médicale libérale en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer, sont affiliés à la CARMF.
Les classes (A, B, C) sont déterminées en fonction des revenus nets non-salariés de l’avant dernière année par rapport au plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
En cas d'incapacité
| Taux plein, médecins âgés de moins de 62 ans | Taux réduit, médecins âgés entre 62 et 65 ans | Taux réduit, médecins âgés de plus de 65 ans | |
| Montants | Classe A: 66,86€/jour Classe B: 100,29€/jour Classe C: 133,72€/jour | Classe A: 50,15€/jour Classe B: 75,22€/jour Classe C: 100,29€/jour | Classe A: 34,10€/jour Classe B: 51,15€/jour Classe C: 68,20€/jour |
| Franchise | 90 jours | 90 jours | 90 jours |
| Durée du versement | Jusqu'à 36 mois consécutifs ou discontinus au taux plein. | Jusqu'à 12 mois maximum au taux plein, puis retraite pour inaptitude ou nouvelle période de 24 mois au taux réduit. | Jusqu'à la mise à la retraite ou attribution des indemnités journalières au taux réduit pour une période maximum de 12 à 24 mois ou 36 mois si la date d'effet des droits est antérieure au 65ème anniversaire. |
En cas d'invalidité
Montants | Rente moyenne mensuelle versée jusqu'au 1er jour du trimestre civil suivant le 62ème anniversaire du médecin : Classe A : 1 271,20€/mois Classe B: 1 589€/mois Classe C : 2 118,67€/mois |
Majorations | De 35% pour le médecin ayant un conjoint avec lequel il est marié depuis au moins deux ans au moment du fait générateur de l'invalidité, et seulement si les ressources du conjoint sont inférieures à 1 738,53€/mois. De 10% si le médecin a eu au moins 3 enfants. De 35% si l'état de santé de l'assuré nécessite l'assistance d'une tierce personne. |
| Rente aux enfants à charge | Chaque enfant perçoit une rente forfaitaire d'un montant de 578,76€ par mois, pour toutes les classes, jusqu'à 21 ans ou 25 ans si poursuite d'études il y a. |
En cas de décès
| Capital décès | 60 000€ |
Rente conjoint | Montants moyens : de 564,56€ à 1 129,13€ par mois, majorés de 10% si 3 enfants sont issus de l'union avec le médecin. Durée du versement : jusqu'aux 60 ans du bénéficiaire. Conditions : le conjoint survivant doit être âgé de moins de 60 ans et marié depuis plus de deux ans. |
| Rente orphelin | Montants moyens : de 664,93€/mois et par enfant, à 828,03€/mois si l'enfant est orphelin de père et de mère. Conditions : jusqu'à 21 ans ou 25 ans si poursuite d'études il y a. |