La paternité
Êtes-vous sur le point de devenir père en tant que travailleur indépendant ? Cette aventure, à la fois passionnante et exigeante, suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne l’assurance, surtout pour les travailleurs indépendants qui envisagent un congé paternité.
Vous avez la possibilité de prendre un congé de paternité ou d’accueil de l’enfant à la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Congés paternité pour les TNS (travailleurs non salariés et professions libéraux)
Les IJ ( indemnités journalières ) pour les père TNS (travailleurs non salariés et professions libéraux)
Les travailleurs indépendants, y compris les gérants non salariés, les professions libérales, les commerçants et les artisans, ont la possibilité de prendre un congé paternité dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant ou de celui de leur conjointe. Pendant ce congé, ils peuvent recevoir une indemnité journalière fixe de 60,26 € brut par jour, applicable à partir du 1er janvier 2023.
Pour bénéficier de congés paternité en tant que travailleur non salarié (TNS), il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Il faut être inscrit en tant qu’indépendant depuis au moins 6 mois à la date supposée de l’accouchement ou du début du congé.
- Faire une déclaration sur l’honneur confirmant l’interruption totale de toute activité professionnelle pendant la période de congé.
À noter
En 2023, si vous êtes autoentrepreneur ou chef d’entreprise et que vos revenus annuels sont inférieurs à 4 113,60 euros, les indemnités pour le congé de paternité et d’accueil du jeune enfant sont réduites de 10 % par rapport aux montants habituels.
Durée de congés paternité pour TNS et professions libéraux
La durée maximale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de :
- 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d’un enfant
- 32 jours pour une naissance multiple
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant commence immédiatement après les 3 jours de congé de naissance (rémunérés par votre employeur) conformément au code du travail (article L.3142-1), comme s’ils avaient été travaillés.
Vous avez la possibilité de prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou de le diviser en plusieurs périodes.
Le congé se compose de deux parties :
Une première période obligatoire de 4 jours qui ne permet pas de travailler en même temps. Elle doit débuter immédiatement après les 3 jours de congé de naissance.
Une deuxième période de 21 jours en cas de naissance simple, ou de 28 jours en cas de naissances multiples.
Cette partie du congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en deux parties, la plus courte devant durer au moins 5 jours.
Elle doit commencer dans un délai de 6 mois à partir de la naissance de votre enfant.
Congés paternité en cas particuliers (hospitalisation , décès)
En cas d’hospitalisation de l’enfant :
- En cas d’hospitalisation de l’enfant qui survient après les 6 premières semaines suivant sa naissance, vous avez la possibilité de reporter votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant jusqu’à la fin de cette période d’hospitalisation.
- Si votre nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, vous pouvez également demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire, qui peut être utilisé pendant toute la durée de l’hospitalisation, avec une limite maximale de 30 jours.
- Si vous êtes le père de l’enfant, vous avez la possibilité de prendre le congé maternité postnatal de la mère de l’enfant, puis de demander le report de la période de 6 mois qui vous est accordée pour prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce report se fait à la date de la fin du congé maternité postnatal.
- Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, mais partagez la vie de la mère par le biais du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou du concubinage, vous avez la possibilité de bénéficier du congé maternité postnatal de la mère à condition que le père de l’enfant n’en bénéficie pas.