Taux d'usure
Qu'est ce que c'est ?
Le taux de l’usure est le taux d’intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à facturer lorsque vous contractez un prêt, que ce soit en tant que particulier, association ou collectivité locale. Cela protège les emprunteurs contre les prêts excessivement coûteux.
Le taux de l’usure est en fait le plafond du taux d’intérêt annuel global que vous pouvez être chargé lorsque vous contractez un prêt.
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est un pourcentage qui représente le coût total d’un crédit, y compris :
- Le taux d’intérêt nominal utilisé pour calculer les intérêts sur le prêt.
- Les frais de dossier.
- Les frais associés aux intermédiaires, tels que les courtiers.
- Les coûts des assurances et garanties obligatoires.
Il est conçu pour aider les emprunteurs à comprendre le coût réel d’un prêt et à comparer différentes offres de prêt.
En résumé, le TAEG vous donne une idée plus précise de ce que vous paierez réellement pour un prêt.
Si, au moment de l’obtention du prêt, le TAEG dépasse le taux de l’usure (le taux maximum légal), le prêt est considéré comme usuraire (taux d’intérêt excessivement élevé) et il est interdit d’accorder un tel prêt.
Il existe différents type de taux d’usure selon le type de prêt, montant et durée.
A quoi sert le taux de l'usure ?
- Le taux de l’usure est là pour protéger les emprunteurs
- Le taux d’usure évite aux prêteurs de proposer des taux d’intérêt excessifs, ce qui protège les emprunteurs contre le surendettement et les difficultés financières.
Comment est-il déterminé ?
Pour déterminer cela, la Banque de France interroge régulièrement les banques et les sociétés de prêt pour connaître les taux moyens utilisés au cours du trimestre pour différents types de prêts. Ensuite elle détermine le taux de l’usure en se basant sur les taux moyens des prêts du trimestre précédent, et elle ajoute un tiers à ce chiffre pour obtenir le taux de l’usure pour les 3 prochains mois.
Pour information : À partir de février 2023 jusqu'en juillet 2023, le taux de l'usure sera mis à jour chaque mois en se basant sur la moyenne des taux des trois mois précédents.
Que faire si on me refuse un prêt car il dépasse le taux d'usure ?
Si vous avez seulement fait des simulations de prêt avec une seule banque, vous pouvez essayer d’autres banques ou courtiers spécialisés en prêts immobiliers.
Vous pouvez également rechercher une meilleure offre d’assurance emprunteur auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque prêteuse.
Comparer les banques et les assureurs peut vous aider à trouver de meilleures offres pour le taux d’intérêt et l’assurance emprunteur, mais cela ne garantit pas un prêt en dessous du taux d’usure.
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