Accident de trajet

Les accords de rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective va permettre d’organiser des départs volontaires et sécurisés qui prendront place dans le cadre d’accords collectifs validés par l’administration. Cadre collectif et départs volontaires Les dispositions relatives à la rupture conventionnelle collective s’appliqueront à la date de publication des décrets nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif. Départ volontaires sans…