Il est important de faire la distinction entre l’accident du travail et l’accident de trajet.
Un accident de trajet c'est quoi ?
Est considéré comme accident de trajet pour un salarié, un accident survenu lors d’un trajet aller et retour, entre :
- La résidence principale (lieu où le salarié se rend de façon habituelle) et le lieu de travail.
- Le lieu de travail et le restaurant (la cantine ou bien le lieu où le salarié prend sa pause)
Ainsi, à l’instar de l’accident de travail, l’accident de trajet doit-être fondé sur des décisions jurisprudentielles.
Quelles sont les conséquences d'un accident de trajet ?
Pour la victime, les prestations de la Sécurité Sociale sont les mêmes peu importe la nature de l’accident. Cependant, l’employeur doit mettre en place les règles légales de la maladie non professionnelle en cas d’accident de trajet.
Quels peuvent-être les itinéraires protégés ?
- La résidence principale : pour que l’accident de trajet soit retenu comme tel, le point de départ ou d’arrivée doit être la résidence de l’employé. Ainsi, dès que le salarié sort de sa résidence, le trajet « protégé » peut commencer et se terminer dès son arrivée.
- Une résidence secondaire : cette dernière doit représenter un lieu de stabilité. Effectivement, le salarié doit y séjourner régulièrement (sans l’obligation d’y être propriétaire)
- Le lieu de repas : ce lieu est l’endroit où le salarié prend ses pauses déjeuner. Les lieux où sont achetés les repas sont également considérés comme l’une des extrémités constituant le point de départ de l’accident de trajet.
- Le lieu de travail : ce dernier correspond à la limite du trajet protégé. A partir du moment où le salarié se retrouve sur son lieu de travail, alors l’accident de trajet ne peut plus être qualifié ainsi, on parlera alors d’accident du travail.
Quel est le temps normal de trajet ?
Le temps normal de trajet prend en compte la distance à parcourir, le moyen de transport utilisé mais aussi les horaires de travail de l’employé. Ainsi pour que l’accident de trajet soit reconnu, il faut que le salarié puisse prouver l’heure de son accident. En effet, il doit le justifier par un motif lié aux « nécessités essentielles de la vie courante ou à l’emploi. »
A quoi correspond l'itinéraire normal ?
L’itinéraire est considéré comme normal lorsque le salarié suit le chemin habituel entre son domicile et son lieu de travail. Le salarié n’est cependant pas obligé d’emprunter un parcours prédéterminé et peut modifier son itinéraire habituel. Ainsi, les interruptions de trajets ou les détours n’interrompent pas la qualification d’accident de trajet dès lors qu’ils répondent aux « nécessités essentielles de la vie courante ou de l’emploi ».
