Qu’est ce que l’incapacité de travail ?

incapacité

L’incapacité de travail correspond à l’état physique et/ou mental d’une personne qui se retrouve dans l’incapacité temporaire ou permanente d’effectuer certaines tâches liées à son activité professionnelle. 

Quelle différence entre l'incapacité permanente et temporaire ?

  • L’incapacité temporaire de travail : l’assuré n’est plus en capacité de travailler pendant une période donnée (l’incapacité temporaire peut-être partielle ou totale)
  • L’incapacité permanente de travail : l’assuré n’est plus en capacité de travailler de manière définitive (incapacité permanente peut-être partielle ou totale) 

Comment se passe la rémunération ?

En fonction de la nature de l’accident, l’assuré à la possibilité de percevoir des indemnités

En cas de maladie ou d’accident de la vie courante :

  • Des indemnités journalières sont versées si l’arrêt est temporaire ;
  • Une pension d’invalidité est versée si l’arrêt est permanent.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle :

  • Des indemnités journalières pour accident ou maladie professionnelle sont versées en cas d’incapacité temporaire ;
  • Une rente est versée en cas d’incapacité permanente.

Le montant de l'indemnité, comment est-il défini ?

Ce montant dépend : 

  • du nombre de jours de l’indemnisation 
  • de la nature de l’incapacité, si elle est professionnelle ou non
  • du régime social de l’assuré
  • du revenu de référence de l’assuré 

Concernant les artisans, les commerçants, les indépendants, et les professions libérales, la Sécurité Sociale n’offre aucune distinction entre maladie professionnelle ou non. Ainsi, ils perçoivent les mêmes montants quel que soit la nature de leur arrêt. 

Reprise de l'activité :

En cas d’incapacité temporaire, quelle que soit la nature de son accident, le salarié doit reprendre son activité. Si l’arrêt de travail est de 30 jours ou plus, le salarié à l’obligation d’effectuer une visite médicale avant sa reprise. 

Si elle est permanente (plus de 3 mois), le travailleur doit effectuer 2 visites médicales. En effet, la première doit avoir lieux avant la reprise et la seconde lors de la reprise de l’activité (au plus tard 8 jours après la reprise).

Le licenciement est-il possible en cas d'incapacité de travail ?

L’employeur ne peut pas licencier un salarié en arrêt de travail. Cependant, le médecin du travail peut le déclarer inapte. Dans ce cas, l’employeur doit s’adapter au nouveau statut du salarié et lui proposer un poste similaire au précédent mais compatible avec les indications du médecin du travail. Cependant, si l’employeur n’a aucune activité se rapprochant des recommandations du médecin, alors il a la possibilité de licencier son salarié.

Sources : Servie-public.fr, « accident du travail : indemnisation en cas d’incapacité permanente« , 01/01/2020

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